{"id":21010,"date":"2024-10-07T13:31:22","date_gmt":"2024-10-07T11:31:22","guid":{"rendered":"https:\/\/freddymorezon.org\/?page_id=21010"},"modified":"2025-09-18T08:59:01","modified_gmt":"2025-09-18T06:59:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/freddymorezon.org\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

Freddy Morezon<\/strong> est une association loi 1901, dont le si\u00e8ge social est sis 8 impasse de Negreneys 31200 Toulouse et est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Denis Cr\u00e9ancier. Adresse de correspondance : 17 place int\u00e9rieure Saint Cyprien 31300 Toulouse T\u00e9l.\u00a0: 05.67.00.23.55
\nSite Web :<\/strong>\u00a0http:\/\/www.freddymorezon.org\/<\/a>
\nMail\u00a0:<\/strong> communication@freddymorezon.org<\/p>\n

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\nDirectrice de publication\u00a0:<\/strong> Claire Dabos
\nH\u00e9bergement :<\/strong>
\nOVH
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
\nSite Web :\u00a0www.ovh.com<\/a><\/p>\n

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D\u00e9claration \u00e0 la CNIL :<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration 1656629 aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n

Litiges :<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions du site\u00a0www.freddymorezon.org\u00a0 sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistr\u00e9es dans un informatis\u00e9 par Freddy Morezon, 17 place int\u00e9rieure St Cyprien 31300 Toulouse. La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019article 6 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u2013 RGPD.<\/p>\n

Les donn\u00e9es marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le questionnaire doivent obligatoirement \u00eatre fournies. Dans le cas contraire, votre inscription ne peut pas aboutir.<\/p>\n